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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1838 CM du 20 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 115 MER/PRL du 22 juin 2005, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de l'association familiale Tamarii Vaiaau Tivae (exploitante n° 97) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Tumaraa Paru in extenso au JOPF n° 44 du 29/10/2009 à la page 5076 NOR : PRL0902665AC
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