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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1843 CM du 21 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Abadi Création pour l'acquisition de matières premières destinées à la pratique de la couture

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 29/10/2009 à la page 5076

NOR : ART0902565AC

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