Arrêté n° 8035 VP du 28/10/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 8035 VP du 28 octobre 2009 portant affectation de 2 parcelles dépendant de la terre domaniale Teiriiri, cadastrées commune de Arue, section D n° 364 et n° 365 d'une superficie respective de 460 et 959 mètres carrés, au profit de la direction des affaires sociales Paru au Journal Officiel 2009 n° 46 du 12/11/2009 à la page 5355 dans la partie Vice-Présidence Télécharger : |
