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Arrêté n° 8057 MUT du 29/10/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8057 MUT du 29 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 430 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école Papara exploitée par l'EURL Auto-école Papara, représentée par Mlle Dominique Cloux

Paru au Journal Officiel 2009 n° 46 du 12/11/2009 à la page 5362 dans la partie MUT

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 430 MEE du 21/07/2008
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