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Texte adopté LP n° 200921 LP/APF du 30/10/2009

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2009-21 LP/APF du 30 octobre 2009 de la loi du pays créant un dispositif d'urgence à destination des secteurs économiques de la pêche, de l'aquaculture et de la perliculture
(NOR : PRL0902449LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 60 NS du 09/11/2009 à la page 1054 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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