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Arrêté n° 1980 CM du 04/11/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1980 CM du 4 novembre 2009 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
(NOR : DSP0902692AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 46 du 12/11/2009 à la page 5343 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1215 CM du 27/08/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 1535 CM du 13/08/2018
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