Arrêté n° 1980 CM du 04/11/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1980 CM du 4 novembre 2009 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer (NOR : DSP0902692AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 46 du 12/11/2009 à la page 5343 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Textes modificatifs : |