Arrêté du 26/12/1979
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté ministériel du 26 décembre 1979 portant nomination de représentants à la commission de contrôle des banques pour l'examen des affaires intéressant les départements et territoires d'outre-mer. (JORF du 30 décembre 1979, page 10840). Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 165 dans la partie Arrêtés Télécharger : |
