Arrêté du 10/01/1980
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté interministériel du 10 Janvier 1980 fixant le seuil au-dessous duquel les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent conclure des marchés négociés (J.O.R.F. du 20 janvier 1980, page 212) Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 39 du 31/12/1980 à la page 1335 dans la partie Arrêtés Télécharger : |
