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Arrêtés
Arrêtés ministériels du 21 novembre 1980 fixant les modalités d'inscription et d'ouverture, le programme, les règles de discipline et les modalités d'organisation et de déroulement des épreuves des concours pour le recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique n°80-844 du 29 octobre 1980? (J.O.R.F. du 22 novembre 1980, page 10139)

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 31/12/1980 à la page 1335
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