Décret du 16/07/1981
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 16 juillet 1981 portant nomination d'un haut-commissaire de la République française (JORF du 18 juillet 1981, page 2005)
Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 21 du 31/07/1981 à la page 759 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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