Arrêté du 26/01/1982

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 26 janvier 1982 relatif à des commissions administratives paritaires (gradés et gardiens de la paix de la police nationale) (J.O.R.F. du 3 février 1982, page 1295)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 8 du 31/03/1982 à la page 354 dans la partie Arrêtés
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