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Arrêtés
Arrêté interministériel du 25 janvier 1978 fixant les conditions médicales d'aptitude physique et mentale exigées du personnel navigant de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions (J.O.R.F. des 20 et 21 février 1978, page 1464 à 1468) et rectificatif (J.O.R.F. du 16 mars 1978, page 2174)

Paru in extenso au JOPF n° 9 NS du 08/04/1982 à la page 412
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  • Abrogeant : Arrêté du 13/11/1953 (texte abrogé)
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