Arrêté du 16/03/1982

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 16 mars 1982 portant classement de "zones protégées de défense nationale" (arsenal militaire abritant les installations de la direction des constructions et armes navales)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 10 du 15/04/1982 à la page 443 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente