Décret du 28/05/1982
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 28 mai 1982 portant désignation d'un membre du conseil économique et social (JORF du 31 mai, 1er et 2 juin 1982)
Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 18 du 30/06/1982 à la page 716 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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