Circulaire état du 20/10/1982
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Circulaire ministérielle du 20 octobre 1982 modifiant la circulaire du 14 mars 1977 concernant la loi du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française
Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 31 du 12/11/1982 à la page 1141 dans la partie Circulaires
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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