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Arrêté du 07/01/1982

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté interministériel du 7 janvier 1982 fixant le seuil au-dessous duquel les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent conclure des marchés négociés (JORF du 9 janvier 1982, page 230)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 33 du 30/11/1982 à la page 1211 dans la partie Arrêtés

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