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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1982 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 10062 PEL du 31 décembre 1981

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 10062 PEL du 31 décembre 1981 chargeant Me Rousselin Philippe, chef de section des affaires de terres à Uturoa de l'intérim du chef du service des affaires de terres

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 15/01/1982 à la page 40
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