Arrêté n° 1022 AA du 16/01/1980
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1022 AA du 16 janvier 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaitomina. Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 168 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
