Décision n° 1036 DOM du 17/01/1980
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1036 DOM du 17 janvier 1980 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Avatoru - commune de Rangiroa (Tuamotu). Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 169 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
