Arrêté n° 1037 S du 12/01/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1037 S du 12 janvier 1981 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de la santé

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 4 du 15/02/1981 à la page 105 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 282 S du 14/03/1983
  • Modifié par : Arrêté n° 1544 CM du 16/12/1986

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