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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1044 SEQ du 22 janvier 1980 portant désignation de Me Girard pour assumer la défense du territoire devant le Conseil du contentieux administratif, dans l'action intentée par M. Henri Hiro, président de l'association ?Iaora Te Natura? Paru in extenso au JOPF n° 8 du 29/02/1980 à la page 248 |
