Décision n° 1056 DOM du 23/01/1980
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1056 DOM du 23 janvier 1980 autorisant la location de la terre dite ancienne gendarmerie ou maison des sculpteurs (partie) sise à Taiohae, au profit de la société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo). Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 181 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
