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Arrêté n° 1060 AE du 25/01/1980

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1060 AE du 25 janvier 1980 complétant l'arrêté n°1542 AE du 2 juillet 1979 ayant agréé l'entreprise individuelle ?Viandes et salaisons de Tahiti? au code des investissements pour son activité de production de charcuteries diverses

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 182 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1542 AE du 02/07/1979
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