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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1060 AE du 25 janvier 1980 complétant l'arrêté n°1542 AE du 2 juillet 1979 ayant agréé l'entreprise individuelle ?Viandes et salaisons de Tahiti? au code des investissements pour son activité de production de charcuteries diverses

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 15/02/1980 à la page 182
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  • Modifiant : Arrêté n° 1542 AE du 02/07/1979
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