Arrêté n° 1077 AU du 29/01/1980
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1077 AU du 29 janvier 1980 ordonnant l'établissement d'un plan d'aménagement de détail d'une partie des communes de Papara et Teva I Uta. Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 187 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
