Décision n° 1078 AE du 30/01/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1078 AE du 30 janvier 1980 fixant le cadre général des prix de vente des hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 3 NS du 31/01/1980 à la page 86 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décision n° 1871 AE du 30/07/1981
  • Abrogé par : Décision n° 1974 AE du 27/08/1981 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Décision n° 1595 AE du 17/08/1979 (texte abrogé)

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