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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1091 AE du 22 janvier 1981 rendant exécutoire la délibération n° 14-80 du 3 novembre 1980 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete relative à une convention de prêt de 50 millions CFP avec la caisse de prévoyance sociale Paru in extenso au JOPF n° 4 du 15/02/1981 à la page 125 |
