Décision n° 1188 OTHS du 12/02/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1188 OTHS du 12 février 1981 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terrains nécessaires à la construction de la zone d'habitation ?Teroma?, commune de Faaa, ainsi que de sa route d'accè

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 10 du 15/04/1981 à la page 328 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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