ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1274 SCG du 13 mars 1981 accordant une subvention à l'Office territorial d'action culturelle (OTAC) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/04/1981 à la page 335 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







