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Arrêté n° 1329 AU du 29/04/1980

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1329 AU du 29 avril 1980 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Teva i Uta

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 15 du 15/05/1980 à la page 554 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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