Arrêté n° 1511 AU du 08/05/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1511 AU du 8 mai 1981 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Hiva Oa

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 14 du 31/05/1981 à la page 542 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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