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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1539 FT du 15 mai 1981 autorisant la prise en charge par le territoire du remboursement de l'emprunt contracté par la SETIL auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le lotissement Erima, 1re tranche Paru in extenso au JOPF n° 14 du 31/05/1981 à la page 554 |
