Arrêté n° 1563 SCG du 22/05/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1563 SCG du 22 mai 1981 accordant une subvention au Comité territorial des sports

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 16 du 15/06/1981 à la page 596 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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