Arrêté n° 1785 AE du 06/07/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1785 AE du 6 juillet 1981 portant modification du cahier des charges qui lie la compagnie maritime de Moorea et le territoire pour l'exploitation du navire Moorea Ferry

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 21 du 31/07/1981 à la page 760 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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