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Arrêté n° 1817 SCG du 13/07/1981

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1817 SCG du 13 juillet 1981 accordant une subvention à Sipca Promotion

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 21 du 31/07/1981 à la page 774 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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