Décision n° 1850 SEQ du 23/07/1981
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1850 SEQ du 23 juillet 1981 ordonnant une enquête publique relative à une demande de concession de transport et de distribution d'énergie électrique entre les P.K. 19 et 43 sur la côte Est au profit de la Coder Marama Nui Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 21 du 31/07/1981 à la page 780 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
