Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1853 AA du 30/03/1982

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1853 AA du 30 mars 1982 modifiant et complétant l'arrêté n° 1656 AA du 23 mars 1982 relatif aux conditions de dépôt des listes enregistrées pour le scrutin du 23 mai 1982 pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 10 du 15/04/1982 à la page 475 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.