Décision n° 1879 DOM du 31/07/1981
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1879 DOM du 31 juillet 1981 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de terre nécessaire à l'aménagement des quais de Mataura à Tubuai Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 23 du 15/08/1981 à la page 813 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
