Arrêté n° 1882 FT du 17/10/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1882 FT du 17 octobre 1980 portant modification de l'arrêté n°1755 FT du 5 octobre 1979 fixant les adaptations aux règles administratives et comptables de la caisse de prévoyance sociale pour le régime de protection sociale des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans, modifié par l'arrêté n° 1565 FT du 22 Juillet 1980.

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 33 du 31/10/1980 à la page 1146 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1755 FT du 05/10/1979 (texte abrogé)

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