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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1882 FT du 17 octobre 1980 portant modification de l'arrêté n°1755 FT du 5 octobre 1979 fixant les adaptations aux règles administratives et comptables de la caisse de prévoyance sociale pour le régime de protection sociale des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans, modifié par l'arrêté n° 1565 FT du 22 Juillet 1980.

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 31/10/1980 à la page 1146
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  • Modifiant : Arrêté n° 1755 FT du 05/10/1979 (texte abrogé)
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