Décision n° 1888 DOM du 31/07/1981
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1888 DOM du 31 juillet 1981 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime dans les îles Tuamotu-Gambier Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 23 du 15/08/1981 à la page 815 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
