Arrêté n° 2030 AE du 24/12/1979
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2030 AE du 24 décembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 25-79 du 26 novembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant et complétant le règlement d'exploitation des hangars et terre-pleins du port autonome de Papeete.
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 1 du 15/01/1980 à la page 13 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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