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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1980 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 2053 DOM du 31 décembre 1979

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 2053 DOM du 31 décembre 1979 autorisant l'abandon gratuit à titre d'offre de concours par Mme Bordes Liliane au profit du territoire d'une parcelle de terre sise à Faaa

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1980 à la page 23
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