ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2369 TLS du 4 décembre 1981 portant désignation des assesseurs au tribunal du travail de Papeete pour l'année 1982 Paru in extenso au JOPF n° 34 du 15/12/1981 à la page 1221 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







