Arrêté n° 2454 SG du 28/12/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2454 SG du 28 décembre 1981 fixant le budget des régimes de prestations sociales en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans pour l'exercice 1982

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 4 du 31/01/1982 à la page 132 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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