Décision n° 25 S du 06/01/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 25 S du 6 janvier 1982 portant règlement intérieur de l'hôpital de Mamao
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1982 n° 13 NS du 05/05/1982 à la page 541
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Délibération n° 342018 CHPF du 16/10/2018
  • Abrogé par : Délibération n° 352018 CHPF du 16/10/2018

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