| Voir plus d'informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 268 AE du 15 février 1980 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabacs. Paru in extenso au JOPF n° 8 du 29/02/1980 à la page 260 |
