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Arrêté n° 3246 FIP du 21/01/1980

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3246 FIP du 21 janvier 1980 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1980O les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation.

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 169 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 3718 FIP du 27/02/1980
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