ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 3246 FIP du 21 janvier 1980 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1980O les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation. Paru in extenso au JOPF n° 6 du 15/02/1980 à la page 169 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







