Arrêté n° 3292 AA du 25/01/1980
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3292 AA du 25 janvier 1980 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire. Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 184 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
