Arrêté n° 3380 FT du 30/01/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3380 FT du 30 janvier 1980 relatif à l'index de correction des fonctionnaires des cadres territoriaux.
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 3 NS du 31/01/1980 à la page 90 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4774 FT du 29/04/1980 (texte abrogé)

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