Arrêté n° 3460 PEL du 05/02/1980
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3460 PEL du 5 février 1980 chargeant l'adjoint au chef du service des domaines et de l'enregistrement, de l'intérim du chef du service des affaires de terres Paru au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 207 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
