Arrêté n° 3521 FT du 08/02/1980
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3521 FT du 8 février 1980 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire de l'exercice 1980. Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 198 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
